jeudi, 17 avril 2014

EN TURQUIE, AU CAMP DE REFUGIES SYRIENS DE HARRAN

En visite officielle avec le groupe d'amitié France-Turquie de l'AN et du Sénat, j'ai passé une journée aux côtés du responsable du bureau du HCR (Haut Commissariat de l'ONU pour les Réfugiés) et visité le camp de Harran. Aujourd'hui, on estime à plus d'un million le nombre de réfugiés en Turquie, pays qui de l'avis de tous les observateurs, réserve le meilleur accueil aux réfugiés syriens. Un quart d'entre eux est accueilli dans 22 camps situés dans la zone frontalière comme celui de Harran; les autres résident en zone urbaine ou dans le sud du pays.

Les coûts engendrés par la présence syrienne en Turquie commencent à peser sur l'économie turque. Aussi a t-elle besoin du soutien de la communauté internationale pour trouver des solutions de long terme et le HCR appelle les partenaires internationaux à plus de solidarité envers la Turquie via des programmes de réinstallation des réfugiés.

Tribune avec Bernard Accoyer dans le Figaro : Dissolution improbable, cohabitation impossible

François Hollande va-t-il dissoudre l’Assemblée nationale avant la fin de son mandat ? Même si, dans l’immédiat, François Hollande bénéficie d’un répit lié à la nomination d’un nouveau Premier Ministre populaire et meilleur communicant, ce scénario court dans les salles de rédaction et le microcosme politique. L’intérêt du pays comme le respect de l’esprit de nos institutions imposent d’en dénoncer les ressorts cachés et d’en dessiner les conséquences éventuelles. L’opposition, si elle remportait les élections législatives, devrait refuser de cohabiter avec un Président de la République ayant mis en jeu sa légitimité à travers la dissolution et l’ayant perdue dans les urnes.

Quel est le sens d’une dissolution, qui est une prérogative du chef de l’Etat?

La dissolution dans nos institutions est destinée à trancher un conflit ouvert ou latent entre le pouvoir exécutif et l’Assemblée. C’est bien en ce sens qu’elle a été mise en œuvre cinq fois depuis 1958. Celle de 1997, qui a été décidée à partir d’hypothèses électoralistes a démontré par son échec que cette arme puissante ne saurait être détournée du but fixé par le constituant de la Ve République. La dissolution peut aussi être le moyen de revenir vers le peuple souverain en cas de crise grave, comme en 1968. Sous la Ve République, à chaque fois que le Président de la République a dissous l’Assemblée nationale, c’était pour demander au pays de lui donner raison, gagner les élections et avoir une majorité parlementaire.

Bien différente serait une dissolution éventuelle prononcée par le chef de l’Etat d’ici la fin du quinquennat. Dissoudre l’Assemblée pour François Hollande ne viserait pas à trancher une querelle avec sa majorité. Soudée principalement par des accords d’appareils et des intérêts électoraux, la majorité plurielle version 2012 n’explosera pas. La confiance votée très largement au gouvernement Valls, y compris par ses contempteurs initiaux en a apporté une nouvelle preuve. Dissoudre l’Assemblée, pour François Hollande, ce serait en réalité tenter un coup politique à la recherche d’une martingale électorale perdante-gagnante : perdre d’abord les élections législatives pour espérer ensuite assurer sa réélection en 2017 sur le modèle de François Mitterrand.

Doit-on croire à ce scénario cousu de fil rose ? La réaction imprévisible des Français face à ce qui apparaîtrait forcément comme une combine politicienne, le risque pour le Président d’être entraîné dans un naufrage électoral, réplique du désastre des élections municipales, tout devrait dissuader au final François Hollande de dissoudre l’Assemblée nationale.

Quant à la cohabitation qui pourrait résulter de cette hypothétique dissolution, elle ne serait pas conforme aux intérêts de la France et aux nécessités de l’heure.

La situation de notre pays exige des réformes profondes, cohérentes et conduites dans la durée par un Président de la République et un Premier ministre en accord sur l’essentiel. Leur mise en œuvre nécessitera de recourir aux moyens prévus par la Constitution : la procédure des ordonnances pour s’assurer qu’elles soient bien engagées sans perdre de temps et éventuellement le référendum pour renforcer la légitimité populaire.

Or, aussi bien pour l’organisation d’un référendum que pour l’adoption des ordonnances par le conseil des ministres, la lettre et la pratique de nos institutions donnent au Président de la République un droit de veto. François Mitterrand ne s’était d’ailleurs pas privé de l’utiliser en refusant de signer les ordonnances préparées par le gouvernement de Jacques Chirac en 1986.

Entièrement mobilisé pour restaurer la situation de notre pays, un gouvernement de cohabitation ne disposerait pourtant pas de tous les moyens nécessaires pour conduire cette mission. Il pourrait même se trouver en butte à une guérilla politique coordonnée depuis l’Elysée qui se transformerait en QG de campagne pour 2017.

Une nouvelle cohabitation n’est donc pas souhaitable dans l’intérêt du pays. Elle ne serait pas, non plus, inéluctable. Elle pourrait choisir de refuser sa confiance à tout gouvernement nommé par un chef de l’Etat désavoué par le pays, après avoir choisi de dissoudre uniquement pour des raisons politiciennes.

Après la victoire du cartel des gauches aux élections législatives, en 1924, la majorité de la Chambre des députés a refusé d’entrer en rapport avec le Président de la République de l’époque, Alexandre Millerand. Celui-ci n’a eu d’autre issue que de se démettre de son mandat.

François Hollande verrait ainsi se retourner contre lui la manœuvre destinée à faciliter son éventuelle réélection. On ne doit pas jouer impunément avec nos institutions, surtout quand notre pays traverse des temps difficiles.



Bernard ACCOYER
Député de Haute-Savoie
Ancien Président de l'Assemblée Nationale

Gérard LARCHER
Sénateur des Yvelines
Ancien Président du Sénat




vendredi, 11 avril 2014

DOMINIQUE BAUDIS : UN GRAND REPUBLICAIN ET UN HUMANISTE RESPECTÉ

Je salue la mémoire de Dominique Baudis, grand républicain, homme et maire courageux.

Dominique Baudis aura laissé une triple empreinte :
- Sur Toulouse, cette Ville Rose qui lui doit tant. Les Toulousains lui gardent une affection réelle et sincère;
- Sur l’Europe, en tant que député européen, il aura inlassablement fait œuvre de pédagogie auprès de Français frileux sur la question communautaire ;
- Sur les questions des libertés individuelles et collectives, il aura dénoncé avec ténacité les discriminations et défendu avec humanité les droits des enfants entre autres.

En tant que Défenseur des Droits, il aura réussi avec sagesse et indépendance, à construire l’une des Institutions qui font la grandeur de la société française. La République lui doit beaucoup.

mercredi, 09 avril 2014

PUBLIC SENAT : "LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A GACHE DEUX ANS PAR IDEOLOGIE"

Invité de l'émission PREUVES PAR 3, j'ai commenté la déclaration de politique générale du Premier ministre et les résultats des élections municipales.

Pour voir l'émission

mardi, 08 avril 2014

Invité de Preuves par 3 sur Public Sénat mardi 8 avril à 22h45

Ce soir, je serai l'invité de l'émission Preuves par 3 sur Public Sénat pour réagir notamment au discours de politique générale du nouveau Premier Ministre Manuel Valls.

L'émission sera rediffusée sur la même chaine le mercredi 9 avril à 13h.

lundi, 07 avril 2014

Tous mes souhaits à Marc ROBERT

Vendredi, j'ai ouvert pour la dernière fois le Conseil Municipal de Rambouillet. Au cours de ce conseil d'installation de la nouvelle équipe municipale, j'ai eu le plaisir d'assister parmi le public à l'élection de Marc ROBERT et de ses adjoints.

J'ai tenu à prendre la parole devant la nouvelle municipalité.

Retrouvez mon discours ici.

jeudi, 03 avril 2014

Article de Libération : L'UMP prépare sa rentrée au Sénat

Retrouvez l'article de Libération sur l'impact que les résultats des élections municipales vont avoir sur le Sénat.

«Sur les 162 villes conquises, la moitié grosso modo est concernée par le scrutin sénatorial. On ne mesure pas encore totalement ce qui s'est passé dans le monde rural, mais dans les bourgs ou les petits chefs-lieux de canton où les maires étaient politiquement étiquetés, il y a beaucoup d'inversions de résultat. Du coup, la modification de la loi électorale se retourne en notre faveur : la proportionnelle devient un accélérateur du basculement.»

C'est selon mes calculs une majorité de 8 à 10 sièges dont devrait bénéficier la droite à l'issue des prochaines élections sénatoriales.

«Le vrai défi désormais va être de faire émerger dans l'expression des élus locaux ce qu'ils attendent du Sénat, prévient-il. La question de l'utilité du Sénat est aujourd'hui vraiment posée. C'est sur un projet que ça va se gagner.»

Retrouvez l'article ici.

INVITE DU 22H DE PUBLIC SENAT : JE N'OUBLIE PAS LE MEPRIS DE M. VALLS FACE AU SENAT LORS DU TEXTE SUR LE CUMUL DES MANDATS

Invité de Sonia Mabrouk dans son JT de 22h sur Public Sénat, je me suis exprimé sur le nouveau gouvernement, sur les attentes des Français que, je le crains, n'ont pas été entendues mais aussi sur les résultats des élections municipales et leurs conséquences pour les sénatoriales de septembre prochain. Pour visionner l'émission :